Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Powalyze (SASU, 16 bis chemin des Tissottes, 74200 Thonon-les-Bains, capital 1 000 €, représentée par Fabrice Fays) et toute personne physique ou morale (« le Client ») souhaitant souscrire à l'un des services payants de Powalyze Studio accessible sur app.powalyze.com.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Powalyze se réserve le droit de les modifier à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

2. Description des services

Powalyze Studio est une plateforme SaaS de copywriting et storytelling IA. Les offres disponibles sont :

Les prix sont indiqués hors taxes. TVA applicable selon la législation en vigueur (20 % pour les clients en France). Les prix sont susceptibles d'évoluer ; les changements sont notifiés 30 jours à l'avance aux abonnés.

3. Commande et souscription

La souscription s'effectue en ligne sur app.powalyze.com/studio. Le contrat est conclu au moment du paiement confirmé par Stripe. Un email de confirmation est envoyé au Client dans les minutes suivant la commande.

Les abonnements sont à renouvellement automatique mensuel (ou annuel selon le plan choisi), sauf résiliation expresse du Client.

4. Paiement

• Le paiement est effectué par carte bancaire via Stripe Inc., prestataire de paiement sécurisé (PCI DSS niveau 1).
• Powalyze ne stocke aucune donnée de carte bancaire.
• En cas d'échec de paiement, Stripe effectue 3 tentatives sur 7 jours. Passé ce délai, le compte est suspendu jusqu'à régularisation.
• Les factures sont disponibles dans l'espace client et envoyées par email.

5. Période d'essai

Une période d'essai gratuite de 7 jours est offerte aux nouveaux comptes. Aucune carte bancaire n'est requise pour l'essai. À l'issue de la période d'essai, le compte est automatiquement passé en accès limité sauf souscription à un plan payant.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur avant l'expiration du délai de rétractation.

En validant votre commande et en accédant immédiatement au service, vous reconnaissez expressément renoncer à votre droit de rétractation.

Toutefois, à titre commercial, Powalyze propose un remboursement intégral sur simple demande dans les 48 heures suivant la première souscription payante, si vous n'êtes pas satisfait du service. Cette garantie est valable une fois par client.

7. Résiliation

• Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client Studio ou en contactant contact@powalyze.com.
• La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Le Client conserve l'accès jusqu'à cette date.
• Powalyze peut résilier un compte en cas de violation des CGU, comportement abusif, ou non-paiement, avec préavis de 48h sauf urgence.

8. Disponibilité du service

Powalyze s'engage à maintenir le service accessible 24h/24, 7j/7, avec un objectif de disponibilité de 99,5 % mensuel hors maintenances programmées. Les maintenances planifiées sont notifiées à l'avance. En cas d'interruption significative, une compensation proportionnelle peut être accordée.

9. Responsabilité

Powalyze met à disposition des outils d'IA génératifs. Le Client est seul responsable :

• des prompts qu'il soumet ;
• de l'utilisation et de la publication des contenus générés ;
• de la vérification de l'exactitude et de la conformité des résultats avant diffusion.

La responsabilité de Powalyze est limitée au montant des sommes versées au cours des 3 derniers mois précédant le fait générateur. Powalyze ne saurait être tenu responsable des préjudices indirects (perte de revenus, perte de données, atteinte à la réputation).

10. Propriété intellectuelle

Le Client conserve l'intégralité des droits sur les contenus qu'il génère via Powalyze Studio. Powalyze ne revendique aucun droit sur lesdits contenus.

La plateforme, ses algorithmes, son interface et sa documentation restent la propriété exclusive de Powalyze et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

11. Usage acceptable

Il est interdit d'utiliser Powalyze Studio pour :

• générer du contenu illégal, diffamatoire, haineux, obscène ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
• envoyer du spam ou du phishing ;
• tenter de contourner les limites techniques ou de revendre l'accès à des tiers sans autorisation.

Tout manquement entraîne la suspension immédiate du compte sans remboursement.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Thonon-les-Bains, sauf disposition légale impérative contraire.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, les clients consommateurs peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@powalyze.com